Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

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Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863221 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863221 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013). Recueil Dalloz, 2013, pp.681. ⟨hal-00863221⟩
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