Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011 - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861563 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861563 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011. La fiscalité de l'innovation, Jan 2011, Paris, France. ⟨hal-00861563⟩
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