%0 Conference Paper %F Oral %T Les aménagements apportés à la fiscalité des brevets par la loi de finances pour 2011 %+ Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF) %A Pierre, Jean-Luc %Z Exposé dans le cadre de la conférence organisée par l'Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion (DFCG) sur La fiscalité de l'innovation. %< avec comité de lecture %B La fiscalité de l'innovation %C Paris, France %8 2011-01-18 %D 2011 %K Fiscalité %K Fiscalité de la propriété industrielle %Z Humanities and Social Sciences/LawConference papers %G French %L hal-00861563 %U https://univ-lyon3.hal.science/hal-00861563 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL