L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2012

L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente

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Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdHAL : e
  • IdRef : 088686620

Résumé

Ces dernières années, le Conseil d'État est venu apporter des précisions importantes sur la procédure de l'autorisation de plaider, tant sur les conditions permettant d'obtenir une telle autorisation que sur la procédure à suivre. L'étude de cette jurisprudence récente révèle deux choses : la volonté du juge de n'accorder ces autorisations qu'avec parcimonie ; le caractère encore confus de leur régime procédural.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861029 , version 1 (11-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861029 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2012, pp.482-486. ⟨hal-00861029⟩
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