Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions

Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdRef : 088686620

Résumé

Parce qu'elles constituent une source de financement non négligeable - mais souvent négligée -, les redevances méritent qu'on leur prête attention. La notion connaît des évolutions importantes, notamment du fait de l'extension de son objet à de nouvelles catégories de prestations de service public ou d'utilisations du domaine public. Quant aux différents régimes qui lui sont attachés, s'ils n'ont pas été bouleversés, ils se sont vus apporter un certain nombre de précisions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860993 , version 1 (11-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860993 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.2039. ⟨hal-00860993⟩
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