Le tiers à l'acte administratif unilatéral - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le tiers à l'acte administratif unilatéral

Résumé

Comment les tiers aux actes administratifs unilatéraux sont-ils mis à même de faire valoir leurs droits et intérêts ? Qu'il s'agisse de contester des décisions qui leur sont défavorables, ou à l'inverse, de réclamer le maintien de celles qui les avantagent, c'est la protection des droits et intérêts des destinataires de ces décisions qui obtient les faveurs du législateur ou du juge, aux dépens des tiers. Ces derniers sont mis à l'écart dans la procédure administrative, souvent au détriment des strictes exigences du principe de légalité.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Untermaier_article_tiers_AAU.pdf (352.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-00860983 , version 1 (25-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860983 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Le tiers à l'acte administratif unilatéral : Un administré et un justiciable de second rang. Revue française de droit administratif, 2013, 2, pp.285-298. ⟨hal-00860983⟩
308 Consultations
6964 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More