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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le transfert de propriété en droit français

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Le transfert de la propriété en droit français est une question complexe qui requiert de s'interroger sur l'objet du transfert (chose ou droit?), sur son étendue (car le départ des opérations translatives et non translatives n'a pas l'évidence qu'on pourrait lui supposer) et sur le rôle exact que joue la publicité foncière à son sujet. Loin de permettre simplement l'information des tiers ou l'opposabilité des droits, elle a parfois un effet constitutif, ce qui place le régime publicitaire français à la croisée de différents modèles théoriques et lui confère une complexité importante. La question du moment du transfert de propriété permet enfin de s'interroger sur l'opportunité d'un renversement du principe du transfert solo consensu de la propriété en France.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00860115 , version 1 (10-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00860115 , version 1

Citer

William Dross. Le transfert de propriété en droit français. Le transfert de propriété en droit français, Mar 2013, Bordeaux, France. à préciser. ⟨hal-00860115⟩
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