Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2011

Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858938 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858938 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Exclusion de la qualification de biens professionnels exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, pour les titres d'une société opérationnelle détenus par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise. Revue de droit fiscal, 2011, 17, pp.Comm. 330. ⟨hal-00858938⟩
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