Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00857553

Soumis le : mardi 3 septembre 2013-16:36:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00857553 , version 1 (03-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857553 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Effets, pour une société-mère, de la réduction à zéro du capital de sa filiale, suivie d'une augmentation de ce dernier. Droit des sociétés , 2009, pp.Comm. 21. ⟨hal-00857553⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More