Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2011

Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Résumé

Analyse des règles d'imposition, en droit interne et en droit international, des opérations relatives à la recherche, à la propriété industrielle et aux logiciels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00857226 , version 1 (03-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00857226 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. EFE. EFE, pp.507, 2011. ⟨hal-00857226⟩
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