Article Dans Une Revue
Lexis360
Année : 2013
Nicolas Rias : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00855418
Soumis le : jeudi 29 août 2013-14:02:28
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00855418 , version 1
Citer
Nicolas Rias. Principes généraux de la loi pénale, Art. 111-1 à 113-13, eFascicule. Lexis360, 2013, pp.1 et s. ⟨hal-00855418⟩
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