Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats

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Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
Benoît Kohl
  • Fonction : Auteur
Juliette Sénéchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769110
  • IdRef : 083524495
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00854308 , version 1 (26-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00854308 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Hugues Périnet-Marquet, Benoît Kohl, Juliette Sénéchal. Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats. Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, dir. M. Béhar-Touchais et M. Chagny, préface B. Fauvarque-Cosson et J. Rochfeld, Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, pp. 217-230, 2011. ⟨hal-00854308⟩
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