"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

"L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe"

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00850961 , version 1 (09-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00850961 , version 1

Citer

Olivier Gout. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe". "Conditions et étendue du droit à réparation", Rapport français, Dec 2012, Luxembourg. A paraître, Larcier. ⟨hal-00850961⟩
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