L'article 724 du Code civil, dans sa rédaction issue de la réforme de 2001, dispose que " les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ". Il maintient ainsi pleinement la place de la saisine successorale en droit français. Or cette notion, dont l'origine se perd dans le lointain droit franc, est aujourd'hui dépourvue de toute utilité technique.