Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
William Dross : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00846908
Soumis le : lundi 22 juillet 2013-10:52:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00846908 , version 1
Citer
William Dross. Article 1341-2. Effet des conventions à l'égard des tiers Action paulienne. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 26pp, 2016. ⟨hal-00846908⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements