Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
William Dross : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00846906
Soumis le : lundi 22 juillet 2013-10:51:13
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:02:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00846906 , version 1
Citer
William Dross. Article 1341-1 du Code civil. Effet des conventions à l'égard des tiers. Action oblique. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 28pp, 2016. ⟨hal-00846906⟩
Collections
111
Consultations
0
Téléchargements