Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet

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1
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846891 , version 1 (22-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846891 , version 1

Citer

William Dross. Article 543 du Code civil. Droits dont les biens peuvent être l'objet. Jurisclasseur civil code, Lexis-Nexis, 9pp, 2016. ⟨hal-00846891⟩
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