L'article 1377 a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation?
Résumé
Dans le système du Code civil, lorsqu'un solvens paye la dette d'autrui en connaissance de cause, il dispose d'un recours contre le seul débiteur. En revanche, lorsqu'il paye par erreur la dette d'un autre, il ne dispose que d'une action en répétition contre l'accipiens (créancier) Ce bel agencement se disloque aujourd'hui, sous la pression d'une jurisprudence désireuse d'ouvrir au solvens qui a payé par erreur un recours direct envers le débiteur plutôt qu'envers le créancier. C'est le fondement de ce recours que cet article tente de mettre au jour.