Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Rias  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00846759

Soumis le : vendredi 19 juillet 2013-18:32:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846759 , version 1 (19-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846759 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp.1957. ⟨hal-00846759⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More