Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (note sous Civ. 2ème, 15 mars 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (note sous Civ. 2ème, 15 mars 2012)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846089 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846089 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Retour sur la portée de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (note sous Civ. 2ème, 15 mars 2012). Recueil Dalloz, 2012, pp.1316 et s. ⟨hal-00846089⟩
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