Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846086 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846086 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011). Recueil Dalloz, 2011, pp.2841 et s. ⟨hal-00846086⟩
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