L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846042 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846042 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009). La Semaine juridique. Social, 2010, pp.n°1068. ⟨hal-00846042⟩
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More