Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20 - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Rias  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00845929

Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-11:34:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00845929 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845929 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845929⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
154 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More