" L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse " - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

" L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse "

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00841932 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841932 , version 1

Citer

Olivier Gout. " L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse " : les 7ème Etats généraux du dommage corporel du 12 avril 2012. " L'ONIAM, un établissement à multiples facettes : rapport de synthèse ", Apr 2012, France. pp. 21-30. ⟨hal-00841932⟩
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