Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Olivier Gout : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00841926
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013-16:57:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00841926 , version 1
Citer
Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩
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