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Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

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Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00841926 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841926 , version 1

Citer

Olivier Gout. Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d'autrui ", in le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), IRJS éditions, pp. 291-309, 2012. ⟨hal-00841926⟩
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