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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout
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  • IdRef : 052535118
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Dates et versions

hal-00841902 , version 1 (05-07-2013)

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  • HAL Id : hal-00841902 , version 1

Citer

Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, 2012, 99, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩
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