L'acculturation en matière de vente - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'acculturation en matière de vente

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'article se propose d'étudier quelles sont les influences (avérées ou possibles) des règles régissant la vente internationale de marchandises telles qu'elles résultent de la convention de Vienne du 11 avril 1980, sur notre droit français interne de la vente. Sont classiquement abordées les questions liées à la formation du contrat de vente (rencontre des consentements, détermination du prix) et celles relevant de son exécution (mitigation of damages, résolution du contrat, adaptation du contrat à l'avenir).

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00457624 , version 1 (17-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457624 , version 1

Citer

William Dross. L'acculturation en matière de vente : L'influence de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sur la vente interne. l'acculturation en matière de vente. L'exemple de l'influence de la CVIM sur le droit interne de la vente., Nov 2007, LYON, France. pp.143-182. ⟨hal-00457624⟩
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