L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450114 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450114 , version 1

Citer

Annabelle Pena-Soler. L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale. Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774. ⟨halshs-02450114⟩
105 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More