« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04297741 , version 1 (21-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04297741 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. « la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur ». Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8. ⟨hal-04297741⟩
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