Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Maria-Paula EDO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04297741
Soumis le : mardi 21 novembre 2023-13:29:56
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04297741 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. « la Fausse déclaration de risques, la Faute intentionnelle ou dolosive, les Conditions et exclusions conventionnelles de garantie, les Assurances des véhicules terrestres à moteur ». Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ, 2022, Les grandes décisions, 978-2-275-06079-8. ⟨hal-04297741⟩
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