" N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ", - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

" N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Soumis le : vendredi 6 octobre 2023-14:11:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-04231081 , version 1 (06-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04231081 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. " N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire « lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle ",. L'essentiel Droit des assurances, 2021, 113j1, pp.2. ⟨hal-04231081⟩

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