Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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Dates et versions

hal-04136894 , version 1 (21-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04136894 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.374. ⟨hal-04136894⟩
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