Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04129113 , version 1 (15-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04129113 , version 1

Citer

Loïc Robert. Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Jérôme Travard (dir.). La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, p. 45-62, Mare & Martin, 222 p., 2023, 9782849346600. ⟨hal-04129113⟩
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