« Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - commentaire de la Cour internationale de Justice, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 16 mars 2022 » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2022

« Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - commentaire de la Cour internationale de Justice, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 16 mars 2022 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04094701 , version 1 (11-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04094701 , version 1

Citer

Pierre-François Laval. « Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - commentaire de la Cour internationale de Justice, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 16 mars 2022 ». Revue générale de droit international public, 2022, Ed. Pedone, Chronique de jurisprudence internationale. ⟨hal-04094701⟩
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