Le droit des sédiments fluviaux : réflexions à partir du cas du fleuve Usumacinta au Mexique
Résumé
Although water law is now well developed and known, the rules applicable to less visible elements of river ecosystems, such as sediments, are not. The Franco-Mexican and interdisciplinary VAL-USES project, which focused on the sediments of the Usumacinta River (Tabasco, Mexico), made it possible to explore the applicable legal framework and to enter a field to be explored: the law of river sediments. This law is developing at a local level, with the practice of extraction, according to very informal methods, coexisting with a national law, which ignores the fundamental role of sediments in the river ecosystem. All of this is part of a very fragmented regional and international law on rivers, which only deals with sediments in a peripheral manner.
Alors que le droit de l’eau est aujourd’hui bien développé et connu, il en va différemment des règles applicables à des éléments moins visibles des écosystèmes fluviaux, tels que les sédiments. Le projet franco-mexicain et interdisciplinaire VAL-USES, portant sur les sédiments du fleuve Usumacinta (Tabasco, Mexique), a permis d’explorer le cadre juridique applicable, et d’entrer dans un domaine encore peu prospecté : le droit des sédiments fluviaux. Celui-ci se développe à un échelon local, avec la pratique de l’extraction, selon des modalités très informelles, et coexiste avec un droit national qui ignore le rôle fondamental des sédiments dans l’écosystème fluvial. L’ensemble vient s’insérer dans un droit régional et international très fragmentaire sur les fleuves, et n’abordant les sédiments que de manière périphérique.
Domaines
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