Droit de protection de la nature - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2019

Droit de protection de la nature

Résumé

Cette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091260 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091260 , version 1

Citer

Jessica Makowiak, Isabelle Michallet. Droit de protection de la nature. Revue juridique de l'environnement, 2019, pp.607-630. ⟨hal-04091260⟩
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