Chronique "Droit de protection de la nature" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Chronique "Droit de protection de la nature"

Résumé

Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I) et le patrimoine naturel (II), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091255 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091255 , version 1

Citer

Jessica Makowiak, Isabelle Michallet. Chronique "Droit de protection de la nature". Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.182-201. ⟨hal-04091255⟩
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