Suspension de la chasse du grand tétras - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Suspension de la chasse du grand tétras

Résumé

Le refus ministériel de suspendre la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans est contesté par plusieurs associations de protection de la nature. Le Conseil d'Etat annule le refus ministériel et donne injonction d'adopter cet arrêté de suspension. Ce faisant, il consacre une pleine application de la directive européenne sur les oiseaux sauvages, il valide le régime de gestion adaptative pour le grand tétras et rappelle à la ministre d'assumer son pouvoir de police de la chasse. Néanmoins, la décision reste très nuancée et ne remédie pas au caractère précaire de la protection des oiseaux sauvages face aux intérêts de la chasse.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091253 , version 1 (07-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091253 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Suspension de la chasse du grand tétras : Commentaire sous Conseil d'Etat, 1er juin 2022, Association FNE. Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.236-244. ⟨hal-04091253⟩
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