« Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2013

« Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Loïc Robert
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l'épreuve du procès équitable.pdf (226.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Loïc ROBERT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-04040271

Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-12:01:12

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:36:11

Archivage à long terme le : jeudi 31 octobre 2024-11:09:39

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04040271 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04040271 , version 1

Citer

Loïc Robert. « Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du procès équitable. Note sous CJUE, 6 novembre 2012, Communauté européenne c/ Otis e.a., aff. C-199/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano. Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 2013/79 (Repères n° 4465), p. 47-51. ⟨hal-04040271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
9 Consultations
6 Téléchargements

Partager

More