L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04022873 , version 1 (10-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04022873 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Étude 2078. ⟨hal-04022873⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More