Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03837732 , version 1 (03-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03837732 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants. Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5. ⟨hal-03837732⟩
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