Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2022

Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03654947 , version 1 (29-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03654947 , version 1

Citer

Etienne Durand. Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, commentaire 36. ⟨hal-03654947⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More