Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03402985 , version 1 (26-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402985 , version 1

Citer

Alain Devers. Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779. Droit de la famille, 2021, commentaire 169. ⟨hal-03402985⟩
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