Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354819 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354819 , version 1

Citer

Jeremy Heymann (Dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article. Bruylant, 2021, 284 p., Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 9782802767688. ⟨hal-03354819⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More