« La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in

Résumé

Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heurter au droit, en particulier à celui de ses règles qui, faisant valoir ces deux enjeux également majeurs de la vie sociale que sont la liberté et la sécurité, les feront le cas échéant prévaloir.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03354783 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l’épreuve du droit », p. 51-66 in. Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.). Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), MSH Paris-Saclay Éditions, 2021, 184 p., 9782490369072. ⟨10.52983/NPYT7969⟩. ⟨hal-03354783⟩
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