Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337669
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:36:56
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337669 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de CJCE, 9 novembre 1983, San Giorgio (Administration des finances de l’État italien c/ SpA San Giorgio), aff. 199/82, comm. n° 26, p. 137-143 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337669⟩
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