Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Christine Ferrari-Breeur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337638
Soumis le : vendredi 26 janvier 2024-14:50:19
Dernière modification le : jeudi 1 février 2024-03:34:51
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- HAL Id : hal-03337638 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur, Blandine de Clavière. Commentaire de CJCE, 21 juin 1974, Jean Reyners c/ État belge, aff. 2/74, comm. n° 12, conjoint avec commentaire de CJCE, 31 mars 1993, Dieter Kraus c/ Land Baden-Württemberg, aff. C-19/92, comm. n° 42, conjoint avec commentaire de CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard, aff. C-55/94, comm. n° 47. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 66-76, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337638⟩
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