Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68 - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 ― 2 ― 19
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 31 janvier 2026

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337632

Soumis le : vendredi 26 janvier 2024-14:05:19

Dernière modification le : jeudi 1 février 2024-03:34:50

Fichier sous embargo
samedi 31 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-03337632 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337632 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 68. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 355-360, PUF, Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337632⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
121 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More