Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 31 janvier 2026
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Dates et versions

hal-03337626 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337626 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Commentaire n° 23. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 123-127, PUF, 824 p., 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337626⟩
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