Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2020
Maria-Paula EDO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03281461
Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-11:25:38
Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-12:54:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03281461 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-19499, F-D. L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113c3, p.3. ⟨hal-03281461⟩
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