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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03277951 , version 1 (05-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277951 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré : Sous Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-18036, F-D. L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 113a4, p.3. ⟨hal-03277951⟩
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